DEPLACEMENTVERS LE DEPARTEMENT DE MAYOTTE Déclaration sur l’honneur En application du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaires, Je soussigné(e), Mme / M. Né(e) le : Adresse à Mayotte : Numéro de téléphone personnel : 1/ Motif du déplacement - Conformémentaux déclarations du ministère de l’Éducation nationale, l'attestation sur l'honneur de sortie du confinement n'est plus nécessaire à partir du 21 février 2022. Leslogements communaux; Equipements sportifs et de loisirs; Le Très Haut Débit; L'environnement; Balades et randonnées; Les espaces verts; L'eau; Objectif ZÉRO PHYTO; Agir en citoyen et éco-citoyen; Règles de bon voisinage; Education. Enfance 0-11 ans; La petite enfance; L'école, le S.I.R.P. Cantine et transport scolaire; L'A.L.A.E. et la garderie; Vacances scolaires; Je soussigné (e) (Madame, Monsieur Prénom NOM), déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit que (Madame, Monsieur Prénom NOM), né (e) le (indiquez sa date de naissance) à mon domicile situé au (indiquez l'adresse complète) depuis le (stipulez la date de début d'hébergement). Fait pour servir et valoir ce que de droit. Ala fin du bail, le locataire peut être amené à fournir des documents pour attester de la fin de sa location. L' état des lieux de sortie peut faire foi, mais dans certains cas, le locataire demandera une attestation de fin de bail. Cette attestation est le plus souvent demandée par l'assurance afin de mettre un terme au contrat. Vay Tiền Trả Góp 24 Tháng. Comment et quand rédiger une déclaration sur l’honneur ? L’attestation sur l’honneur est une simple déclaration, qu’il suffit de rédiger sur papier libre puis de signer. Elle est demandée lorsque aucun autre justificatif ne peut prouver une situation à votre sujet. La déclaration sur l’honneur peut être réclamée par divers organismes à l’occasion de l’accomplissement des formalités de mariage, d’un changement d’adresse, d’une recherche d’emploi, d’une création d’entreprise, la signature d’un pacs, l’ouverture d’un livret jeune et bien d’autres circonstances encore. Dans cette lettre, vous devez reconnaître de bonne foi l’existence de ce que vous exposez dans votre courrier. Vous n’êtes pas obligé de l’écrire à la main, à moins que cette formalité soit exigée. Pensez à préciser votre identité et à apposer votre signature manuelle, ou le document n’aurait aucune valeur. Exemple de lettre pour une déclaration sur l’honneur Nom, prénom Adresse Téléphone Email Nom de l’organisme Adresse Code postal – Ville A [votre ville], Date Objet déclaration sur l’honneur Je soussignée Madame / Mademoiselle / Monsieur … prénom nom, née le … à … date et lieu de naissance et demeurant à l’adresse …, atteste sur l’honneur … détailler les faits ou la situation avec exactitude. Par ailleurs, je m’engage à vous signaler tout changement qui interviendrait dans ma situation à compter de l’établissement de la présente attestation. J’ai parfaitement conscience que ce document pourrait être produit en justice à mon encontre et qu’en cas de fausse déclaration, des sanctions pénales pourraient m’être appliquées. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Signature Conseils Le contenu de votre attestation sur l’honneur doit être exact. Sinon, il faut savoir qu’une fausse déclaration pourrait parfaitement être utilisée contre vous dans le cadre d’un procès. Il est fréquent qu’un propriétaire qui héberge un membre de sa famille ou un ami doive rédiger ce type d’attestation. Le propriétaire d'un logement vide ou meublé qui met en location son bien doit respecter un certain nombre d'obligations et de formalités légales. Il doit notamment garantir la jouissance paisible des lieux à son locataire et prendre en charge les dépenses qui le concernent Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. En contrepartie du paiement d'un loyer et de l'entretien des lieux par le locataire, le bailleur doit délivrer un logement en bon état compatible avec un usage d'habitation répondant à des critères de confort et de décence qui garantissent au preneur sa sécurité. Afin de limiter les risques de litiges et préciser les droits et les devoirs de chacun, un bail de location est rédigé et signé par les parties auquel sont annexés différents documents état des lieux, notice d'information, règlement de copropriété, etc. Être propriétaire, c'est aussi devoir gérer les travaux de son logement, résoudre les conflits avec ses voisins, correspondre avec le syndic de propriété, obtenir une aide financière, etc. Pour aller plus loin, consultez le site de l'Anil. Des modèles de documents et de courriers pour les propriétaires à adapter En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de louer votre logement à un locataire. Ce qui peut offrir un certain nombre d'avantages, tels qu'une source de revenus régulière et la constitution d'un patrimoine pour sa future retraite. Toutefois, il est important d'être conscient des risques potentiels liés à la location. Par exemple, vous pouvez être tenu responsable de tout dommage causé par votre locataire et être victime d'éventuels impayés. Vous devrez donc sélectionner soigneusement les locataires ou en confier la gestion à une agence immobilière. Pour vous aider dans vos démarches, nous vous proposons ci-dessous des modèles de lettre pour les propriétaires d'un bien immobilier à adapter qui permettront de répondre à une demande du locataire, résilier la location pour y habiter, mais aussi gérer un problème avec ses voisins, réclamer des loyers impayés ou encore pour écrire à un organisme par exemple. L’attestation de fin de bail n’est en théorie pas nécessaire ni obligatoire pour attester de la fin du bail de votre locataire. Normalement l’état des lieux de sortie et les quittances de loyer suffisent. Néanmoins certains organismes demandent cette attestation au locataire, nous vous avons donc préparé un modèle simple que vous pouvez modifier gratuitement. Modèle d’attestation de fin de bail Autres articles qui pourraient vous interesser 22 juillet 2022 Annulation d’un bail signé que faire en pratique ? Vous venez de signer votre bail de location mais suite à un imprévu ce dernier doit être annulé ? En théorie, il n’est pas possible d’annuler un bail de location après sa signature car la loi ne prévoit aucun délai de rétractation. En pratique vous pouvez utiliser certains motifs assez sérieux afin de l’annuler. Désistement […] Voir l'article 20 juillet 2022 Gel des loyers 2022 revue des impacts Une des mesures de la loi pouvoir d’achat discuté en juillet 2022 à l’assemblée concerne le gel des loyers. Plutôt qu’un gel des loyers, on parle de plafonnement, c’est à dire d’une limitation de l’augmentation annuelle des loyers selon l’inflation. Cette inflation est mesurée par l’indice de référence des loyers IRL. 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Cette résiliation prononcée par le juge peut être constatée automatiquement via la […] Voir l'article Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la à chaque passage, le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent Le régime de circulation il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ; Les mesures de contrôle sanitaire tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours septaine, etc. Les règles habituelles régissant le droit au séjour tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ; État de provenance ou de destination France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ; Nationalité ou pays de résidence du voyageur ; Âge du voyageur plus ou moins de 12 ans. A compter du 9 juin, les flux de voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts selon des modalités qui varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des classification des pays a ainsi été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon les évolutions de leur situation classification des pays est la suivante Pays et territoires verts » pays ou territoires dans lesquels aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé. Il s’agit des pays de l’espace européen, auxquels s’ajoutent l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, la Corée du Sud, les Émirats Arabes-Unis, Honduras, Hong-Kong, l'Indonésie, le Japon, le Koweït, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taïwan, orange » pays dans lesquels on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants. Il s’agit de tous les pays n’étant pas inclus dans les listes des pays verts » et rouges ».Pays rouges » pays dans lesquels une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants. À ce jour, il n'y a aucun pays classé en "rouge".Pays rouge écarlate » pays dans lesquels une circulation particulièrement active du virus et la découverte d'un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont observées. À ce jour, il n'y a aucun pays classé en "rouge écarlate". Vous trouverez ci-dessous les règles qui vous concernent classées en fonction de votre lieu de destination ou de provenance Déplacements internationaux - les règles à respecter - pays verts Télécharger Format pdf [1,04 MB] Déplacements internationaux - les règles à respecter - pays orange Télécharger Format pdf [1,05 MB] Déplacements internationaux - les règles à respecter - pays rouges Télécharger Format pdf [1,05 MB] Déplacements internationaux - les règles à respecter - pays écarlates Télécharger Format pdf [1,04 MB] Des règles spécifiques s'appliquent pour les transporteurs routiers, retrouvez les informations à ce lien .To access the English version of the "Certificate of international travel" page, click on the button below Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Les pays ou territoires caractérisés par une faible circulation du virus sont classés dans la zone verte par arrêté du ministre chargé de la santé les pays de l'espace européen États membres de l'Union européenne ainsi que Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican ; l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, Honduras, Hong-Kong, l'Indonésie, le Japon, le Koweït, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, le Rwanda, le Sénégal, Taïwan et le Vanuatu. La liste des pays ou territoires de la zone verte est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique règles applicables dépendent du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou Vous souhaitez sortir du territoire national françaisLes voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays ou territoire de la zone verte sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays ou territoire de Vous souhaitez entrer sur le territoire national Régime de circulationL’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays ou territoire de la zone verte ne fait l’objet d’aucune Mesures de contrôle sanitaireSi vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures est exigé, sauf pour les arrivées en provenance d’un État membre de l'Union européenne, Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un certificat de rétablissement datant de plus de onze jours et de moins de six mois ou un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures ou de moins de 24 heures avant le départ, selon votre pays de provenance départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance.Pour les voyageurs en provenance d’un pays de l’espace européen État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h est voyageur en provenance d'un pays vert doit remplir une attestation sur l’honneur attestant qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de test. Vous devez également présenter une déclaration sur l'honneur attestant d'une absence de symptômes d'infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de Admission au séjourLes voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour. Engagement sur l'honneur Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Les pays caractérisés par une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, qui ne sont classés ni dans la zone verte, ni dans la zone rouge, sont classés dans la zone orange par arrêté du ministre chargé de la liste des pays de la zone orange est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique règles applicables dépendent du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non. 1 Vous souhaitez sortir du territoire national français Si vous êtes vacciné, la sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone orange ne fait l’objet d’aucune vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour vous rendre dans un pays de la zone liste indicative des motifs impérieux figure est téléchargeable ici et figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux.Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone orange sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de de sortie du territoire métropolitain 2 Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Régime de circulationSi vous êtes vacciné, l’entrée sur le territoire métropolitain ne fait l’objet d’aucune vous n’êtes pas vacciné, vous devez produire un motif impérieux pour rentrer sur le territoire métropolitain. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable mariage en France constitue un motif impérieux, permettant l'entrée sur le territoire dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur. Il appartient au ressortissant de pays tiers de vérifier s'il doit solliciter un visa pour entrer en France dans ce cadre. À cette fin, le demandeur peut solliciter la délivrance d'un visa de court séjour, ou de long séjour, s'il peut, par ailleurs, y prétendre pour l'un des motifs et dans les conditions prévues par les articles L. 312-2 à L. 312-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui appartient de vérifier sur le site internet France visa le type de visa correspondant à sa d'entrée sur le territoire métropolitain Mesures de contrôle sanitaireSi vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal, une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19, ainsi que le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique PCR ou antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 pour entrer sur le territoire le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique PCR ou antigénique réalisé moins de 48 heures avant le départ moins de 24 heures pour le Royaume-Uni ne concluant pas à une contamination par la covid-19 pour entrer sur le territoire départ du premier vol est pris en compte en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de votre pays de provenance, vous serez susceptible de faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée pour lequel il vous est demandé, afin de faciliter les démarches administratives, de renseigner le formulaire disponible à l'adresse suivante Vous devez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; pour les personnes non-vaccinées, un engagement sur l’honneur à s’isoler durant sept jours et un engagement sur l’honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique PCR à l’issue de la période d’isolement. Engagement sur l'honneur Admission au séjourTous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour. Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Les pays caractérisés par une circulation particulièrement active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge par arrêté du ministre chargé de la santé. À ce jour, il n'y a aucun pays classé en "rouge".La liste des pays de la zone rouge est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique règles applicables dépendent du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou non. 1 Vous souhaitez sortir du territoire national français Seuls les voyageurs non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux.Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de de sortie du territoire métropolitain 2 Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Régime de circulation Si vous êtes vacciné, vous n’êtes pas soumis au régime des motifs impérieux pour entrer sur le territoire métropolitain. Si vous n’êtes pas vacciné, vous êtes soumis au régime des motifs impérieux. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable mariage en France constitue un motif impérieux, permettant l'entrée sur le territoire dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur. Il appartient au ressortissant de pays tiers de vérifier s'il doit solliciter un visa pour entrer en France dans ce cadre. À cette fin, le demandeur peut solliciter la délivrance d'un visa de court séjour, ou de long séjour, s'il peut, par ailleurs, y prétendre pour l'un des motifs et dans les conditions prévues par les articles L. 312-2 à L. 312-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui appartient de vérifier sur le site internet France visa le type de visa correspondant à sa de déplacement vers la France métropolitaine Mesures de contrôle sanitaireSi vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance.Depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de votre pays de provenance, vous serez susceptible de faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée pour lequel il vous est demandé, afin de faciliter les démarches administratives, de renseigner le formulaire disponible à l'adresse suivante Vous ferez systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement sauf en cas de transit en zone internationale.Vous devrez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté hôtel ou assimilé, précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement ou de transit en zone internationale. Engagement sur l'honneur Admission au séjourTous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour. Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français Les pays caractérisés par une circulation très active de l’épidémie de covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité très accrue ou d’échappement immunitaire sont classés dans la zone rouge écarlate par arrêté du ministre chargé de la santé. À ce jour, il n'y a aucun pays classé en "rouge écarlate".La liste des pays de la zone rouge écarlate est susceptible d’être adaptée en fonction de l’évolution de la situation épidémique des pays situés en zone rouge écarlate, les règles applicables ne dépendent pas du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou Vous souhaitez sortir du territoire national françaisTous les voyageurs vaccinés et non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre dans un pays de la zone rouge liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux.Les voyageurs qui souhaitent se rendre dans un pays de la zone rouge écarlate sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de de sortie du territoire métropolitain 2 Vous souhaitez entrer sur le territoire national Régime de circulationQue vous soyez vacciné ou non vacciné, vous êtes soumis au régime des motifs impérieux. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable de déplacement vers la France métropolitaine Mesures de contrôle sanitaireQue vous soyez vacciné ou non vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR négatif datant de moins de 48 heures ou antigénique négatif de moins de 24 heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose ferez systématiquement l'objet d'un dépistage à l'arrivée pour lequel il vous est demandé, afin de faciliter les démarches administratives, de renseigner le formulaire disponible à l'adresse suivante Vous ferez systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement sauf en cas de transit en zone internationale.Vous devrez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté hôtel ou assimilé, précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement ou de transit en zone internationale. Engagement sur l'honneur Admission au séjourTous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis en cas de court séjour moins de 90 jours justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France visa de long séjour ; en cas de résidence en France titre de séjour. Vous souhaitez sortir du territoire national français Vous souhaitez entrer sur le territoire national français À compter du vendredi 14 janvier 2022, les règles relatives aux déplacements à destination et en provenance du Royaume-Uni règles applicables dépendent du statut vaccinal du schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l'administration d'une dose pour le vaccin Janssen, 7 jours après l'administration d'une deuxième dose pour les autres vaccins reconnus par l'agence européenne des médicaments Pfizer/Comirnaty, Moderna, AstraZeneca/Vaxzevria/Covishield et, pour les personnes ayant reçu toutes les doses requises d'un vaccin autorisé par l'OMS ne bénéficiant pas d'une reconnaissance de l'agence européenne des médicaments, 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager bénéficiant d'une telle le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose mesures appliquées aux adultes vaccinés s’étendent dans les mêmes conditions aux mineurs les accompagnant, qu’ils soient vaccinés ou contrôles seront organisés de façon à garantir la bonne mise en œuvre de ces Vous souhaitez sortir du territoire national françaisSeuls les voyageurs non-vaccinés doivent produire un motif impérieux pour se rendre au liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera ressortissant français ou étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d'origine ne sera empêché de quitter le territoire français sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l'absence de motif impérieux.Les voyageurs qui souhaitent se rendre au Royaume-Uni sont invités à se renseigner avant leur départ sur les conditions d'entrée dans leur pays de de sortie du territoire métropolitain 2 Vous souhaitez entrer sur le territoire national Régime de circulationSi vous êtes vacciné, vous n’êtes pas soumis au régime des motifs impérieux pour entrer sur le territoire vous n’êtes pas vacciné, vous êtes soumis au régime des motifs impérieux. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation d’entrée sur le territoire métropolitain téléchargeable mariage en France constitue un motif impérieux, permettant l'entrée sur le territoire dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur. Il appartient au ressortissant de pays tiers de vérifier s'il doit solliciter un visa pour entrer en France dans ce cadre. À cette fin, le demandeur peut solliciter la délivrance d'un visa de court séjour, ou de long séjour, s'il peut, par ailleurs, y prétendre pour l'un des motifs et dans les conditions prévues par les articles L. 312-2 à L. 312-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il lui appartient de vérifier sur le site internet France visa le type de visa correspondant à sa d'entrée sur le territoire métropolitain Mesures de contrôle sanitaireVous serez susceptible de faire l'objet d'un dépistage à l'arrivée. Si vous êtes vacciné, vous devez présenter un justificatif du statut vaccinal et une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19. Vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24h heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance.Depuis le 1er février 2022, pour que leur schéma vaccinal reste reconnu comme complet, les personnes de dix-huit ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de vaccin à ARN messager complémentaire au plus tard 9 mois suivant l'injection de la dernière dose requise. Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24 heures avant le départ départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance. Les enfants de moins de douze ans sont dispensés de ferez systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à votre arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement sauf en cas de transit en zone internationale. Vous devrez également présenter une déclaration sur l’honneur attestant d’une absence de symptômes d’infection à la covid-19 et de contact avec un cas confirmé de covid-19 ; un engagement sur l’honneur à se soumettre au test antigénique ou à l’examen biologique qui sera réalisé à l’arrivée en France métropolitaine ; pour les voyageurs non-vaccinés, un engagement sur l’honneur à vous isoler durant dix jours et à vous soumettre à un examen biologique de dépistage virologique PCR à l’issue de la période d’isolement voir ci-dessous. Les voyageurs non-vaccinés en provenance du Royaume-Uni ont l’obligation de s’enregistrer, préalablement à leur déplacement, sur une plateforme numérique permettant notamment de renseigner l’adresse de leur séjour en France .Cette plateforme permet de générer des arrêtés préfectoraux fixant l’obligation d’isolement dans le lieu de leur choix aux voyageurs non sur l'honneur Retrouvez ci-dessous la synthèse des motifs impérieux des pays "orange" Retrouvez ci-dessous la synthèse des motifs impérieux des pays "rouges" Retrouvez ci-dessous la synthèse des motifs impérieux des pays "rouge écarlate"

attestation sur l honneur sortie de logement